Musa Kart does not pose a threat
for the security or stability of Turkey

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01/03/19
To whom it may concern,
We write on behalf of Musa Kart, the former cartoonist of Cumhuriyet newspaper. Mr Kart is
an internationally renowned and well-regarded cartoonist, recipient of awards from both
Cartooning For Peace and Cartoonists Rights Network International (CRNI). More broadly
his body of work is part of the rich tradition of visual humour and satire in Turkey, of which
the country can be proud.
Mr Kart was one of a number of staff members to be accused of crimes pertaining to the
support of terrorism in the period after the failed coup of July 2016.
Although adamant regarding his innocence Mr Kart voluntary presented himself to police for
questioning on November 1st 2016. Four days later he was formally arrested and jailed.
Thereafter he spent some nine months detained in prison, prior to trial. During this period his
access to family and legal counsel was severely limited and he was not permitted to draw.
Nevertheless he was a compliant and well-behaved prisoner.
It is worth noting that the imprisonment of Mr Kart and others without indictment was raised
as a cause for concern by the European Parliament’s Committee on Foreign Affairs in its
meeting with the Secretary General of the Council of Europe in May 2017 and condemned
by the UN’s Working Group on Arbitrary Detention in July 2017. At that time the office of the
European Commission said:
“We... continue to encourage Turkey to respect its obligations as a member of the
Council of Europe and as a candidate country of the European Union. The European
Union continues to closely monitor the human rights situation in Turkey and the
measures taken by the Turkish government since the coup attempt in July 2016. In
our continuous dialogue with the Turkish authorities, we stress the centrality of
Turkey complying with its obligations in the area of human rights and fundamental
freedoms. We have repeatedly encouraged Turkey to address the concerns of the

Council of Europe and to ensure the right to a fair trial and the presumption of
innocence. As the European Commission noted in its 2016 Report on Turkey,
legislation and practice in the area of freedom of expression do not comply with
European Court of Human Rights (ECtHR) case-law. The selective and arbitrary
application of the law has a negative impact on freedom of expression in Turkey.”
After his release in order to stand trial on July 24th 2017, throughout the trial itself and
subsequent hearings of his appeal Mr Kart observed every order of the court with regard to
conduct, dates of appearance and restriction of movement. He and his colleagues certainly
mounted a rigorous defence and observers both domestic and international have been
critical of the prosecution’s case and raft of similar cases ongoing in Turkey (we refer you to
Turkish NGO P24’s coverage of the matter, whose work was recently recognised as being of
global importance by Index on Censorship).
While we refute the suggestion that Musa Kart is a criminal the fact remains he was found
guilty and sentenced to three years and nine months on the conviction of “helping an armed
terrorist organisation while not being a member”.
Following the decision of the appellate court on February 19th of this year Mr Kart is
required to return to prison for one year and sixteen days.
During the time between initial sentencing and today Mr Kart has resigned from Cumhuriyet
and retired from cartooning entirely. He is sixty-five years of age. His primary concern now is
to spend his remaining years with his family and in particular his young granddaughter.
Musa Kart does not represent a threat to the security or stability of Turkey. He is not a
terrorist nor does he sympathise with those who employ terrorism to drive their ideology. We
therefore ask you to use your good graces and influence and urge the relevant authorities to
show clemency; either quash Musa Kart’s conviction entirely or consider his sentence

Plantu, Président                                                      Joel Pett, President
cartooningforpeace.org                                              cartoonistsrights.org

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Musa Kart ne représente pas une menace

pour la sécurité ou la stabilité de la Turquie

À qui cela concerne,
Nous écrivons au nom de Musa Kart, l'ancien dessinateur du journal Cumhuriyet. M. Kart est
un dessinateur de renommée internationale et réputé, récipiendaire de prix de la part des deux
Cartooning For Peace et le Réseau international des droits des caricaturistes (CRNI). Plus généralement
son oeuvre fait partie de la riche tradition de l'humour visuel et de la satire en Turquie, dont
le pays peut être fier.
M. Kart était l’un des membres du personnel à avoir été accusé de crimes liés à la
soutien au terrorisme dans la période qui a suivi le coup d'État manqué de juillet 2016.
Bien que catégorique quant à son innocence, M. Kart, volontaire, s’est présenté à la police pour
interrogé le 1er novembre 2016. Quatre jours plus tard, il a été officiellement arrêté et emprisonné.
Il a ensuite passé environ neuf mois en prison avant son procès. Pendant cette période, son
l'accès à la famille et à l'avocat était sévèrement limité et il n'était pas autorisé à dessiner.
Néanmoins, il était un prisonnier complaisant et bien élevé.
Il convient de noter que l'emprisonnement de M. Kart et d'autres personnes sans mise en accusation a été évoqué
la commission des affaires étrangères du Parlement européen dans son rapport.
rencontre avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en mai 2017 et condamné
par le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en juillet 2017. À cette époque, le bureau du
La Commission européenne a déclaré:
"Nous ... continuons d'encourager la Turquie à respecter ses obligations en tant que membre du
Conseil de l'Europe et pays candidat à l'Union européenne. L'Européen
L'Union continue de surveiller de près la situation des droits de l'homme en Turquie et
mesures prises par le gouvernement turc depuis la tentative de coup d'État de juillet 2016. En
notre dialogue continu avec les autorités turques, nous soulignons la centralité de
Respect par la Turquie de ses obligations dans le domaine des droits de l'homme et des droits fondamentaux.
libertés. Nous avons à plusieurs reprises encouragé la Turquie à répondre aux préoccupations du

Conseil de l'Europe et à garantir le droit à un procès équitable et la présomption de
innocence. Comme la Commission européenne l'a noté dans son rapport de 2016 sur la Turquie,
législation et la pratique en matière de liberté d'expression ne sont pas conformes aux
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le sélectif et l'arbitraire
l'application de la loi a un impact négatif sur la liberté d'expression en Turquie ".
Après sa libération pour pouvoir être jugé le 24 juillet 2017, tout au long du procès et
Lors des audiences ultérieures de son recours, M. Kart a observé toutes les ordonnances du tribunal en ce qui concerne
comportement, les dates d'apparition et la restriction de mouvement. Lui et ses collègues certainement
monté une défense rigoureuse et les observateurs nationaux et internationaux ont été
critique de l’affaire de l’accusation et de nombreuses affaires similaires en Turquie (nous vous renvoyons au
L’ONG turque P24 a couvert le sujet, dont le travail a récemment été reconnu comme étant de
importance globale par Index on Censorship).
Bien que nous réfutions la suggestion selon laquelle Musa Kart est un criminel, le fait demeure qu'il a été trouvé
coupable et condamné à trois ans et neuf mois de prison pour avoir «aidé un homme armé à
organisation terroriste sans en être membre ».
À la suite de la décision de la cour d’appel du 19 février de cette année, M. Kart est
obligés de retourner en prison pendant un an et seize jours.
Entre le prononcé de la peine initiale et aujourd'hui, M. Kart a démissionné de Cumhuriyet
et se retira complètement de la caricature. Il a soixante-cinq ans. Sa principale préoccupation est maintenant
passer les dernières années avec sa famille et en particulier avec sa jeune petite-fille.
Musa Kart ne représente pas une menace pour la sécurité ou la stabilité de la Turquie. Il n'est pas un
terroriste, il ne sympathise pas non plus avec ceux qui utilisent le terrorisme pour conduire leur idéologie. nous
donc vous demander d’utiliser vos bonnes grâces et votre influence et exhorter les autorités compétentes à
faire preuve de clémence; soit annuler entièrement la condamnation de Musa Kart, soit envisager sa peine

Plantu, Président                                                      Joel Pett, President
cartooningforpeace.org                                              cartoonistsrights.org

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